Le mois de septembre est propice aux fortes pluies et aux inondations, pouvant rendre difficile, voire impossible, le déplacement d’un salarié sur son lieu de travail.
Dans ce cas, le salarié peut-il être sanctionné ?
Si les conditions de la force majeure sont réunies, l’employeur ne pourra sanctionner un salarié ne pouvant se rendre sur son lieu de travail (qu’il soit fixe ou itinérant, comme pour un commercial par exemple).
La force majeure est définie comme un événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s’exonérer d’une obligation ou d’une responsabilité.
En d’autres termes, en cas de fortes pluies et d’inondations, empêchant le salarié de se déplacer (routes fermées sans itinéraires de remplacement, transports en commun, liaisons ferroviaires voire aériennes interrompues), le salarié qui ne peut se rendre sur son lieu de travail ne pourra pas être sanctionné.
Il est néanmoins tenu d’en informer immédiatement son employeur, de le tenir informé selon l’évolution de la situation et bien évidemment, de reprendre son déplacement dès que celui-ci sera possible.
En cas de litige, il appartiendra au salarié de prouver par tout moyen l’impossibilité qui était la sienne de se rendre sur son lieu de travail.
Enfin, en matière de rémunération, en l’absence de prestation de travail, l’absence n’a pas à être rémunérée par l’employeur ; néanmoins, en accord avec le salarié et pour éviter une baisse de rémunération, il sera possible de prévoir soit de rattraper ultérieurement les heures perdues, soit de poser un jour de congé payé ou de RTT, ou encore de prévoir exceptionnellement, si le poste de travail le permet, du télétravail.
Jean-Sébastien Deroulez – Avocat Associé – Harmio Avocats
