Il s’agit là d’une question récurrente posée par le candidat aux enchères.
La réponse est simple : c’est le débiteur saisi, sauf hypothèse marginale où le cahier des conditions de vente contient une clause mettant l’arriéré à la charge de l’adjudicataire.
Il est facile de s’en assurer en amont de la vente en consultant le cahier des conditions de vente au greffe du Tribunal ou en contactant directement l’avocat du créancier poursuivant.
(Cour de Cassation, Troisième Chambre Civile, 20 mai 2021, n° RG 20-15.633).
Jean-Gabriel TISSOT – Avocat associé – Harmio Avocats
