La longue réforme de l’assurance chômage continue son déploiement : à compter du 1er octobre 2021, les règles d’indemnisation évoluent.
Ainsi, les nouveaux inscrits (ou les anciens demandeurs d’emploi rechargeant leurs droits) se verront appliquer un nouveau mode de calcul de leur salaire journalier de référence (SJR), qui impactera le montant de leur indemnisation.
Jusqu’ici, le SJR était obtenu en divisant les salaires bruts perçus lors des douze derniers mois par le nombre de jours travaillés sur cette même période.
Désormais, pour calculer ce fameux SJR, Pôle Emploi divisera le salaire par l’ensemble des jours, travaillés ou non, entre le premier et le dernier jour d’emploi de la période de référence.
Concrètement, cela ne changera rien pour un salarié quittant un emploi de « longue durée », mais l’indemnisation sera mécaniquement réduite pour les personnes qui auront alterné des périodes d’emplois et des périodes de chômage, puisque le même salaire sera divisé par davantage de jours (le texte prévoit néanmoins un plafonnement des jours non travaillés pris en compte).
Selon l’Unédic (association « gérant » l’assurance chômage, dirigée par des partenaires sociaux), cela impactera 41% des chômeurs en 2022, qui subiront une perte de 17% en moyenne.
Pour compenser cette baisse de l’indemnisation, le gouvernement a souhaité augmenter la durée de l’indemnisation, qui sera allongée, à 14 mois en moyenne, contre 11 avant la réforme, et porter la durée d’indemnisation minimale de 122 à 182 jours.
Enfin, d’autres mesures devraient entrer en vigueur au 1er décembre : il faudra justifier de 6 mois d’activité (et non 4 comme actuellement) pour pouvoir être indemnisé, et les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans qui percevaient un salaire mensuel brut supérieur à 4 500 euros verront leur allocations diminuer de 30% à compter du 8ème mois d’indemnisation.
Jean-Sébastien Deroulez – Avocat Associé – Harmio Avocats
